Dans la loi fran?aise, toute construction de plus de vingt m?tres carr?s au sol doit avoir obtenu un permis de construire avant de pouvoir ?tre mise en place. Indiana?ventures se doit donc de v?rifier, avant toute construction si les r?gles administratives sont respect?es. L?agencement d?une cabane se fera dans un second temps. En fonction du type de construction de cabanes, de sa taille et de son objectif, les diff?rentes contraintes administratives auxquelles l?entreprise doit ?tre attentive sont strictement ?pluch?es. Il est important de connaitre le type de construction, sa hauteur et de faire les demandes en temps et en heure aupr?s de l?organisme habilit?.
Pour quelles constructions?doit-on demander un permis de construire??
Dans le cas de l?obtention d?un permis de construire en France, il devra ?tre demand? et obtenu avant le d?marrage des travaux pour une cabane de plus de vingt m?tres carr?s au sol. A plus de quatre m?tres du sol, le permis de construire n?est plus n?cessaire. Mais cette r?glementation est variable en fonction du pays d?accueil.
Quand le demander??
La demande doit ?tre r?alis?e au plus t?t, d?s le d?marrage du projet pour ne pas risquer un retard de travaux pour des questions administratives.
Aupr?s de quel organisme?d?poser sa demande??
Ce sont g?n?ralement les communes qui accordent le permis de construire, en tous cas, en France. Il peut s?agir d?autres organismes dans d?autres pays europ?ens et en Am?rique latine o? Indiana?ventures a l?habitude de travailler.
Quand doit-il ?tre d?livr??au plus tard ?
C?est en r?alit? au bon vouloir de l?administration et c?est la raison pour laquelle plus t?t est d?pos?e la demande, plus de chance a-t-on de l?obtenir avant le d?but des travaux.
Quels sont les crit?res de d?livrance??
Les crit?res qui sont g?n?ralement pris en compte, outre la surface et la hauteur de la construction, en fonction des municipalit?s?: la qualit? et l?esth?tique de la construction de mani?re ? ce qu?elle s?int?gre dans le paysage et ne d?nature pas l?environnement.
Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la r?gle??
Lorsque le permis de construire n?a pas ?t? obtenu et que les travaux sont n?anmoins entam?s, des sanctions peuvent ?tre prises et aller jusqu?? ordonner la destruction de la construction ill?galement install?e.